Mentions Légales
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de votre évènement !
1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire : Twist events Sàrl – Route des Jeunes, 105 A – 1212 Grand-Lancy – Suisse
Registre du commerce : CH-660.0.429.018-7
Numéro de TVA : CHE-490.361.336
Responsable publication : Twist events Sàrl
Concepteur/Webmaster : Digicomcrea – Anthony GENNARO
Création graphique : Studio Hérisson
Hébergeur : Infomaniak – Genève
Crédit photos : Twist events Sàrl – Aigal – Alexander Petrenko – Anastasia Lion – Audrey Art – Bambouscoopic – Cécila Hofer – Cécile Photos – Creative Structures – David Zuber – Diane Baccini – Igor Laski photographie – Lea Photographie – Loic Saiko – Lucien Grandjean – Miss Fioue – Samuel Devantery – Ukoo France – Utopic lovers – Xavier Beaud – Dan Schiumarini – Jessica Amber
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site twist-events.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site twist-events.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La société Twist Events Sàrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site twist-events.ch est mis à jour régulièrement par Twist Events Sàrl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site twist-events.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Twist Events Sàrl s’efforce de fournir sur le site twist-events.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site twist-events.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site twist-events.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La société Twist Events Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La société Twist Events Sàrl
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
La société Twist Events Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site twist-events.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Twist Events Sàrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site twist-events.ch
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Twist Events Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Twist Events Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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En tout état de cause la société Twist Events Sàrl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site twist-events.ch. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site twist-events.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site twist-events.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Twist Events Sàrl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site twist-events.ch.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site twist-events.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.